J.O. Numéro 87 du 13 Avril 2002
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Texte paru au JORF/LD page 06545
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Arrêté du 4 avril 2002 portant habilitation d'un organisme autorisé pour l'adoption
NOR : MAEF0210034A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 avril 2002, l'association « Edelweiss-Accueil », Le Chef Lieu, 73470 Nances, est habilitée pour servir d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption de mineurs de quinze ans originaires de Chine.