J.O. Numéro 87 du 13 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06576

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Arrêté du 5 avril 2002 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin


NOR : MAEC0200001A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 5 avril 2002, est nommée membre suppléant de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud, en tant que représentant du ministre des affaires étrangères : Mme Véronique Dan, en remplacement de Mme Arianne Trichon.