Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2002, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits, au titre de l'année 2002, sur la liste d'aptitude permettant l'accès aux fonctions de président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris :
M m e Bardon de Segonzac (de) (Michèle) ;
M. Bernault (François) ;
M. Grabarsky (Jean-Marc) ;
M. Lagarrigue (Georges) ;
M. Lanz (Daniel) ;
M. Leplat (Bernard) ;
M m e Mazzega (Danièle) ;
M. Perrier (Alain) ;
M. Roy (Jean-Paul).