J.O. Numéro 87 du 13 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06572

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Décret du 10 avril 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0200069D



Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2002, le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi ainsi qu'il suit :
1 Mme Marraco (Mireille) ;
2 M. Pac (Henri) ;
3 M. Demarquet (Patrick) ;
4 Mme Merlin-Desmartis (Marie) ;
5 Mme Perrot (Isabelle) ;
6 M. Duchon-Doris (Jean-Christophe) ;
7 M. Laffet (Bernard) ;
8 M. Arroucau (Jean-Pierre) ;
9 M. Isaïa (Henri) ;
10 Mme Chappuis (Marie-Magdeleine) ;
11 Mlle Brin (Dominique) ;
12 Mme Coënt-Bochard (Evelyne) ;
13 Mme Favier (Sylvie) ;
14 M. Mortelecq (Daniel) ;
15 M. Laborde (Jean-Louis) ;
16 Mme Lastier (Elisabeth) ;
17 Mme Kimmerlin (Dominique) ;
18 M. Jacq (Patrick) ;
19 M. Bossuroy (François) ;
20 M. Riquin (Daniel) ;
21 M. Heckel (Bernard) ;
22 M. Heinis (Marc) ;
23 M. Damay (Philippe) ;
24 M. Didierjean (Philippe).