J.O. Numéro 87 du 13 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06571

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Arrêté du 21 mars 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique


NOR : INDI0220076A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, de la ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 21 mars 2002, est nommée membre du Conseil supérieur de la télématique à compter du 1er mars 2002 et pour la durée du mandat restant à courir jusqu'au renouvellement des membres du Conseil supérieur de la télématique :
b) En qualité de représentant du ministre chargé de la communication :
Suppléante : Mme Bourcheix (Cécile), bureau juridique de la presse et des services de la société de l'information à la direction du développement des médias, en remplacement de Mme Levy (Florence).