J.O. Numéro 87 du 13 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06572

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Arrêté du 3 avril 2002 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires


NOR : INDI0200213A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 avril 2002, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
M. Loiseau (Olivier) ;
Mlle Cheval (Karine).