J.O. Numéro 87 du 13 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06572

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 avril 2002 portant cessation de fonction d'un inspecteur des matières nucléaires


NOR : INDI0200212A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 avril 2002, cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
M. Baudinet (Daniel).