J.O. Numéro 87 du 13 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06577

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Arrêté du 11 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : EQUP0101743A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 11 avril 2002, il est mis fin, à compter du 15 novembre 2001, aux fonctions de chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement exercées par Mme Barbé (Catherine), administratrice hors classe de la ville de Paris, appelée à d'autres fonctions.