J.O. Numéro 87 du 13 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06571

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 4 avril 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : ECOS0240003A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 avril 2002, Mme Françoise Champion, contrôleuse de 2e classe, est nommée régisseur de recettes auprès de la direction régionale du Centre de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er juin 2002.