J.O. Numéro 87 du 13 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06524

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Arrêté du 25 mars 2002 portant cession d'un ensemble immobilier domanial


NOR : ECOL0200042A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat au budget en date du 25 mars 2002, est autorisée la cession amiable d'un immeuble domanial, sis rue de l'Hôpital-Sacré-Coeur, à Beyrouth (Liban).
Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 992-00384, à la rubrique « affaires étrangères (services extérieurs) ».
L'arrêté du 17 juillet 2001 autorisant une précédente cession amiable est abrogé.