J.O. Numéro 86 du 12 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 mars 2002 abrogeant un arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers


NOR : MEST0210468A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'avenant no 1 du 6 février 2001 à l'accord du 13 juin 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2000 portant extension de l'accord susvisé ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2001 portant extension de l'avenant no 1 du 6 février 2001 susvisé publié au Journal officiel du 23 novembre 2001 ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2001 portant extension de l'avenant no 1 du 6 février 2001 susvisé publié au Journal officiel du 6 décembre 2001,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 2001 portant extension de l'avenant no 1 du 6 février 2001 à l'accord du 13 juin 2000 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers est abrogé.


Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à dater de sa publication pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.


Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mars 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
J.-D. Combrexelle