Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 17 janvier 2002, la délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne en date du 13 juin 2001 autorisant le centre hospitalier d'Avallon (Yonne) à pratiquer l'activité d'obstétrique pour une durée de 18 mois à compter du 30 juin 2001 est annulée.
L'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier d'Avallon en vue d'exercer une activité d'obstétrique dans le cadre d'une unité de 14 lits dans les locaux dudit établissement.