J.O. Numéro 86 du 12 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 avril 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)


NOR : MESG0210354A



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 avril 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions exercées par Mme Anne Bourjade, administratrice civile hors classe, en qualité de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité à compter du 14 décembre 2001.