J.O. Numéro 86 du 12 Avril 2002
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Arrêté du 21 mars 2002 portant acceptation d'une donation
NOR : MCCE0200254A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 mars 2002, la donation complémentaire de Mme Pasquier-Monduit est acceptée.