J.O. Numéro 86 du 12 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mars 2002 portant acceptation d'une donation


NOR : MCCE0200254A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 mars 2002, la donation complémentaire de Mme Pasquier-Monduit est acceptée.