J.O. Numéro 86 du 12 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 9 avril 2002 portant nomination (magistrature)


NOR : JUSB0210129D



Par décret du Président de la République en date du 9 avril 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :
Conseillère à la cour d'appel de Versailles :
Mme Odile Cadiot, épouse Gulphe, du 27 mai 2002 au 26 mai 2005.
Juge au tribunal de grande instance de Rodez :
M. Georges Vincens, du 14 mai 2002 au 13 mai 2005.