Décret du 5 avril 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Alès-Génolhac et Alès-Saumane (tronçon Génolhac-ORTF-Saumane) traversant les départements du Gard et de la Lozère

J.O. Numéro 86 du 12 Avril 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 5 avril 2002 abrogeant certaines dispositions du décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Alès-Génolhac et Alès-Saumane (tronçon Génolhac-ORTF-Saumane) traversant les départements du Gard et de la Lozère

NOR : INDI0220087D

Par décret en date du 5 avril 2002, les dispositions du décret du 23 février 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Alès-Génolhac et Alès-Saumane (tronçon Génolhac-ORTF-Saumane) traversant les départements du Gard et de la Lozère sont abrogées en ce qui concerne les zones secondaires de dégagement des stations d'Alès et de Génolhac-ORTF (couloir en direction de la station d'Alès) ainsi que la zone spéciale de dégagement entre les stations d'Alès et Génolhac-ORTF.