J.O. Numéro 86 du 12 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 11 avril 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale


NOR : ATED0200026D



Par décret du Président de la République en date du 11 avril 2002, M. Lionel Brard est nommé président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale.