J.O. Numéro 85 du 11 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décision du 26 mars 2002 portant cessation de fonctions


NOR : MEDX0205484S



Le Médiateur de la République,
Vu la loi no 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un Médiateur de la République, complétée par les lois no 76-1211 du 24 décembre 1976, no 89-18 du 13 janvier 1989 et modifiée par les lois no 92-125 du 6 février 1992 et no 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu le décret no 73-254 du 9 mars 1973 relatif à certains collaborateurs du Médiateur de la République ;
Vu le décret no 73-255 du 9 mars 1973 relatif à la gestion des crédits mis à la disposition du Médiateur de la République ;
Vu le décret du 2 avril 1998 portant nomination de M. Bernard Stasi en qualité de Médiateur de la République à compter du 3 avril 1998 ;
Vu la décision du 25 octobre 2001 portant nomination de M. Paul Maurau en qualité de consultant,
Décide :



Art. 1er. - Il est mis fin, à la date du 31 mars 2002, aux fonctions exercées en qualité de consultant par M. Paul Maurau, préfet honoraire.


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mars 2002.

B. Stasi