J.O. Numéro 85 du 11 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2002 portant classement d'archives historiques


NOR : MCCB0200244A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 mars 2002, sont classées comme archives historiques les archives historiques Hachette, propriété du groupe Matra-Hachette, sis 4, rue de Presbourg, 75116 Paris.