J.O. Numéro 85 du 11 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2002 portant classement d'archives historiques


NOR : MCCB0200243A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 mars 2002, sont classées comme archives historiques les archives du château de Maintenon, propriété de la fondation du château de Maintenon, sise 28130 Maintenon.