J.O. Numéro 85 du 11 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205040X



Par délibération en date du 19 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association pour la recherche et le développement des moyens d'expression individuels et collectifs pour l'utilisation des techniques de communication audiovisuelle (ARECA) à diffuser un programme de télévision locale à Avignon à l'occasion du Festival d'Avignon, du 24 juin au 24 août 2002 :
Site : Avignon-Le Pontet ;
PAR : 22 W dans les directions 45o, 135o et 315o ;
Canal : 51 H.