Décision no 2002-178 du 12 mars 2002 modifiant la décision no 2000-967 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RGD la radio du Haut-Doubs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Crystal FM

J.O. Numéro 85 du 11 Avril 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2002-178 du 12 mars 2002 modifiant la décision no 2000-967 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RGD la radio du Haut-Doubs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Crystal FM

NOR : CSAX0201178S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-967 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RGD la radio du Haut-Doubs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Crystal FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 2000-967 du 13 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)
« Zone de planification : Morteau.
« Fréquence : 99,1 MHz.
« Site d'émission : lieudit Mont Vouillot, 25500 Les Fins.
« Altitude du site : 1 120 mètres.
« Altitude de l'antenne : 1 130 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : 25 W dans le secteur d'azimut 60o/220o.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis