Décision no 2002-177 du 12 mars 2002 modifiant la décision no 2000-989 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

J.O. Numéro 85 du 11 Avril 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2002-177 du 12 mars 2002 modifiant la décision no 2000-989 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie

NOR : CSAX0201177S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-989 du 11 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe IV à la décision no 2000-989 du 11 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I V (*)
« Zone de planification : Vesoul.
« Fréquence : 105,7 MHz.
« Site d'émission : Towercast, lieudit La Croix de Cassini, 70000 La Demie.
« Altitude du site : 447 mètres.
« Altitude de l'antenne : 487 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 130o/190o.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis