Décision no 2002-176 du 12 mars 2002 modifiant la décision no 2000-968 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 71 FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Chalon-Le Creusot

J.O. Numéro 85 du 11 Avril 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2002-176 du 12 mars 2002 modifiant la décision no 2000-968 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 71 FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Chalon-Le Creusot

NOR : CSAX0201176S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-968 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 71 FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Chalon-Le Creusot ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 2000-968 du 13 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)
« Zone de planification : Le Creusot.
« Fréquence : 104,5 MHz.
« Site d'émission : Towercast, lieudit Les Combes, 71200 Le Creusot.
« Altitude du site : 516 mètres.
« Altitude de l'antenne : 552 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 500 W dans le secteur d'azimut 290o/70o.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis