Décision no 2002-165 du 6 mars 2002 modifiant la décision no 2000-441 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

J.O. Numéro 85 du 11 Avril 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision no 2002-165 du 6 mars 2002 modifiant la décision no 2000-441 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

NOR : CSAX0201165S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-441 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société CLT-UFA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe VIII à la décision no 2000-441 du 18 janvier 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E V I I I (*)
« Zone de planification : Saint-Dié.
« Fréquence : 99,6 MHz.
« Site d'émission : TDF, montagne d'Ormont, 88100 Saint-Dié.
« Altitude du site : 840 mètres.
« Altitude de l'antenne : 896 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : 3 W dans le secteur d'azimut 310o/140o.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 mars 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis