J.O. Numéro 84 du 10 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06350

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Arrêté du 2 avril 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)


NOR : MESG0210241A



Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 2 avril 2002, M. Lanoiselée (Michel), administrateur civil affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité, est affecté au ministère de l'intérieur (outre-mer) pour une période de deux ans à compter du 3 décembre 2001, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.