Le ministre de l'éducation nationale et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'ordonnance no 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ;
Vu le décret no 88-80 du 22 janvier 1988 relatif au diplôme préparatoire aux études comptables et financières, au diplôme d'études comptables et financières et au diplôme d'études supérieures comptables et financières, et abrogeant le décret no 81-537 du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'études comptables supérieures, notamment son article 10 ;
Vu l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières ;
Vu l'avis de la Commission consultative pour la formation professionnelle des experts-comptables,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 avril 1989 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Diplôme du second cycle des études comptables supérieures délivré par l'ESCAE de l'Institut national polytechnique Houphouët-Boigny (Côte d'Ivoire) :
« - dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), des épreuves du diplôme d'études comptables et financières (DECF) respectivement intitulées "organisation et gestion de l'entreprise", "gestion financière", "mathématiques appliquées et informatique", "comptabilité approfondie et révision", "contrôle de gestion" ainsi que des épreuves du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) respectivement intitulées "grand oral" et "soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation".
« Diplôme d'ingénieur ESCA délivré par l'ESCAE de l'Institut national polytechnique Houphouët-Boigny (Côte d'Ivoire) :
« - dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), des épreuves du diplôme d'études comptables et financières (DECF) respectivement intitulées "organisation et gestion de l'entreprise", "gestion financière", "mathématiques appliquées et informatique" et de l'épreuve du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) intitulée "soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation".
« Licence en économie délivrée par l'université Hassan-II - Ain chock de Casablanca (Maroc) :
« - toutes options : dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) ;
« - option économie de l'entreprise : dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) et de l'épreuve du diplôme d'études comptables et financières (DECF) intitulée "gestion financière".
« Diplôme de sortie de l'Ecole supérieure de commerce de Marrakech (Maroc) :
« - dispense de l'ensemble des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF) et des épreuves du diplôme d'études comptables et financières (DECF) respectivement intitulées "organisation et gestion de l'entreprise", "gestion financière" et "mathématiques appliquées et informatique". »
Art. 2. - Ces dispositions prennent effet à compter de la session 2002 des examens comptables supérieurs (diplôme préparatoire aux études comptables et financières, diplôme d'études comptables et financières et diplôme d'études supérieures comptables et financières).
Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 mars 2002.