Le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 90-966 du 29 octobre 1990 portant création d'une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques,
Arrêtent :

Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques sont fixés ainsi qu'il suit :
- magasinier en chef principal : 696 Euros ;
- magasinier en chef : 696 Euros ;
- magasinier spécialisé hors classe : 696 Euros ;
- magasinier spécialisé 1re classe : 627 Euros ;
- magasinier spécialisé 2e classe : 627 Euros.

Art. 2. - L'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est payée par versements trimestriels.

Art. 3. - L'arrêté du 26 juillet 1999 modifié fixant le taux de l'indemnité de sujétions spéciales des personnels de magasinage spécialisé des bibliothèques est abrogé.

Art. 4. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 avril 2002.