Décret du 3 avril 2002 abrogeant le décret du 9 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station d'Aubigny-sur-Nère (Cher) et sur le parcours du faisceau hertzien Orléans-Aubigny-sur-Nère (tronçon Lamotte-Beuvron-Aubigny-sur-Nère) traversant les départements de Loir-et-Cher et du Cher

J.O. Numéro 84 du 10 Avril 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06320
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Décret du 3 avril 2002 abrogeant le décret du 9 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station d'Aubigny-sur-Nère (Cher) et sur le parcours du faisceau hertzien Orléans-Aubigny-sur-Nère (tronçon Lamotte-Beuvron-Aubigny-sur-Nère) traversant les départements de Loir-et-Cher et du Cher

NOR : INDI0220047D

Par décret en date du 3 avril 2002, les dispositions du décret du 9 mai 1979 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de la station d'Aubigny-sur-Nère (Cher) et sur le parcours du faisceau hertzien Orléans-Aubigny-sur-Nère (tronçon Lamotte-Beuvron-Aubigny-sur-Nère) traversant les départements de Loir-et-Cher et du Cher sont abrogées.