J.O. Numéro 84 du 10 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06356

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Arrêté du 25 mars 2002 portant admission à la retraite (Institut géographique national)


NOR : EQUP0200025A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 mars 2002, M. Jean-Pierre Delmas, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, 6e échelon, à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 avril 2002.