J.O. Numéro 84 du 10 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06356

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Arrêtés du 18 décembre 2001 portant admission à la retraite (Institut géographique national)


NOR : EQUP0101621A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 18 décembre 2001, M. Gilles Saumonneau, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mai 2002.