J.O. Numéro 84 du 10 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06359

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Arrêté du 3 avril 2002 portant nomination des membres du jury proposant les candidats à inscrire sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale


NOR : AGRS0200716A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 avril 2002, la liste des membres du jury prévue à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 1998 modifié est fixée comme suit pour le concours organisé en 2002 en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale :
M. le docteur Alain Corvez, médecin-conseil national de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, membre délibérant du Haut Comité médical de la sécurité sociale, président du jury ;
M. Yves Le Nozahic, chef du bureau de l'assujettissement et des cotisations à la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi du ministère de l'agriculture et de la forêt ;
M. le docteur Vincent Van Bockstael, médecin conseiller technique national de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
M. le docteur Jean Nicol, médecin-conseil chef de service à la caisse de mutualité sociale agricole de l'Oise ;
M. André Ricard, sous-directeur de l'assurance maladie à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
M. André Berger, administrateur au conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole.