J.O. Numéro 82 du 7 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06197

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Décret du 5 avril 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences


NOR : INDI0220062D



Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2002, M. Jean-Claude Guiguet, ingénieur général de l'armement, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences.