J.O. Numéro 82 du 7 Avril 2002
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Texte paru au JORF/LD page 06199
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Avis relatif à la composition de la Commission de régulation de l'électricité
NOR : ECOX0205437V
Ont été nommés à la Commission de régulation de l'électricité :
Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2002 : M. Léchevin (Bruno).
Par décision du président du Sénat en date du 20 février 2002 : M. Troesch (Jacques-André).