J.O. Numéro 82 du 7 Avril 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 06196
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 5 avril 2002 portant nomination à la Commission de régulation de l'électricité
NOR : ECOI0200025D
Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2002, M. Bruno Léchevin est renouvelé dans ses fonctions de membre de la Commission de régulation de l'électricité pour une durée de six ans.