Textes généraux

• Arrêté du 13 mars 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6o de l'article 2 du décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 5 avril 2002 portant nomination à la Commission de régulation de l'électricité
• Décret du 5 avril 2002 portant délégation de signature
• Décrets du 5 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
• Décrets du 5 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
• Décret du 5 avril 2002 portant délégation de signature
• Arrêté du 20 mars 2002 portant délégation de signature
• Arrêtés du 4 avril 2002 portant détachement (Cour des comptes)
• Arrêté du 4 avril 2002 portant détachement (chambres régionales des comptes)
• Arrêtés du 4 avril 2002 portant détachement (Cour des comptes)
• Arrêté du 4 avril 2002 portant affectation au profit du ministère de la culture et de la communication à titre de dotation au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou des droits d'exploitation attachés à l'oeuvre de Raoul Dufy
• Arrêté du 4 avril 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
• Arrêté du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
• Arrêté du 3 avril 2002 portant délégation de signature
• Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »

Ministère de l'éducation nationale

• Décret no 2002-467 du 4 avril 2002 modifiant le décret no 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université
• Décret no 2002-468 du 4 avril 2002 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Lille
• Arrêté du 4 avril 2002 portant application du décret no 92-356 du 27 mars 1992, modifié par le décret no 2002-467 du 4 avril 2002, relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur
• Arrêté du 4 avril 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

• Décret no 2002-471 du 5 avril 2002 relatif au Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
• Décret no 2002-470 du 5 avril 2002 relatif au Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports

Ministère de l'emploi et de la solidarité

• Décret no 2002-466 du 5 avril 2002 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation, de soins intensifs et de surveillance continue et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets simples)
• Décret no 2002-465 du 5 avril 2002 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
• Arrêté du 4 avril 2002 modifiant l'arrêté du 25 février 2002 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé

Ministère de l'intérieur

• Arrêté du 8 mars 2002 pris pour l'application en 2002 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
• Arrêté du 3 avril 2002 portant attribution de fonctions à l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 29 mars 2002 portant nomination au comité d'histoire du ministère de la culture

Ministère de la défense

• Décret du 4 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries
• Décret du 4 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

• Arrêté du 18 mars 2002 portant ouverture d'un concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine, spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel

Ministère des affaires étrangères

• Décret no 2002-469 du 5 avril 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire d'activité à certains fonctionnaires relevant du ministère des affaires étrangères
• Arrêté du 5 avril 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire d'activité attribuée à certains personnels du ministère des affaires étrangères

Commission de régulation de l'électricité

• Avis relatif à la composition de la Commission de régulation de l'électricité
• Avis de la Commission de régulation de l'électricité en date du 14 février 2002 sur l'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines

Hors rubrique

• ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE[[=]]Conseil supérieur de l'audiovisuel[[=]]Décision no 2002-201 du 5 avril 2002 fixant la durée des émissions relatives à la campagne officielle pour chaque candidat en vue du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République et portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions
• Décision no 2002-202 du 5 avril 2002 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme France 2, France 3, La Cinquième, Radio France (France Inter), RFO et RFI en vue du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République le 21 avril 2002

Mesures nominatives

• Décret du 5 avril 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
• Décret du 5 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

• Décision no 2002-201 du 5 avril 2002 fixant la durée des émissions relatives à la campagne officielle pour chaque candidat en vue du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République et portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions
  
• Décision no 2002-202 du 5 avril 2002 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme France 2, France 3, La Cinquième, Radio France (France Inter), RFO et RFI en vue du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République le 21 avril 2002
  

• Décret du 5 avril 2002 portant délégation de signature
  
• Décret du 5 avril 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 15 mars 2002 modifiant l'arreté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant etre employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
  
• Arreté du 20 mars 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 3 avril 2002 portant délégation de signature
  
• Arreté du 4 avril 2002 portant affectation au profit du ministère de la culture et de la communication à titre de dotation au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou des droits d'exploitation attachés à l'oeuvre de Raoul Dufy
  
• Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé "Jeu Télévisé Loto"
  
• Arreté du 13 mars 2002 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6o de l'article 2 du décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000
  

• Décret no 2002-465 du 5 avril 2002 relatif aux établissements de santé publics et privés pratiquant la réanimation et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat)
  
• Décret no 2002-466 du 5 avril 2002 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour pratiquer les activités de réanimation, de soins intensifs et de surveillance continue et modifiant le code de la santé publique (troisième partie: Décrets simples)
  

• Arreté du 8 mars 2002 pris pour l'application en 2002 de l'article L. 1614-4 du code général des collectivités territoriales
  

• Décret no 2002-467 du 4 avril 2002 modifiant le décret no 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'université
  
• Décret no 2002-468 du 4 avril 2002 relatif à l'Ecole polytechnique universitaire de Lille
  
• Arreté du 4 avril 2002 portant application du décret no 92-356 du 27 mars 1992 , modifié par le décret no 2002-467 du 4 avril 2002 , relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur
  
• Arreté du 4 avril 2002 modifiant l'arreté du 8 novembre 1985 portant création des unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
  

• Décret no 2002-469 du 5 avril 2002 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire d'activité à certains fonctionnaires relevant du ministère des affaires étrangères
  
• Arreté du 5 avril 2002 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire d'activité attribuée à certains personnels du ministère des affaires étrangères
  

• Décret no 2002-470 du 5 avril 2002 relatif au Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports
  
• Décret no 2002-471 du 5 avril 2002 relatif au Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin
  

• Arreté du 18 mars 2002 portant ouverture d'un concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois de conservateur territorial du patrimoine, spécialité patrimoine scientifique, technique et naturel
  

• Décret du 5 avril 2002 portant nomination à la Commission de régulation de l'électricité
  
• Décrets du 5 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhone
  
• Arretés du 4 avril 2002 portant détachement (Cour des comptes)
  
• Arreté du 4 avril 2002 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
  
• Arreté du 4 avril 2002 portant détachement (chambres régionales des comptes)
  
• Décret du 5 avril 2002 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
  
• Décret du 5 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
  

• Arreté du 4 avril 2002 modifiant l'arreté du 25 février 2002 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé
  

• Arreté du 3 avril 2002 portant attribution de fonctions à l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer
  

• Décret du 4 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
  
• Décret du 4 avril 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries
  

• Arreté du 29 mars 2002 portant nomination au comité d'histoire du ministère de la culture
  
• Avis relatif à la composition de la Commission de régulation de l'électricité
  
• Avis de la Commission de régulation de l'électricité en date du 14 février 2002 sur l'arreté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines
  

• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  

• Résultats du tirage du samedi 6 avril 2002 du Keno
  
• Avis d'instruction de projets de normes
  

• Avis relatif au renouvellement partiel du tribunal des conflits
  
• ANNONCES