J.O. Numéro 81 du 6 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06140

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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l'Ardèche


NOR : MEST0210450V



En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.
Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
Accord dont l'extension est envisagée :
Avenant no 42 du 18 janvier 2002 (deux barèmes annexés).
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ardèche, à Privas.
Objet :
Fixation des taux effectifs garantis annuels et des indemnités de panier et de rappel.
Signataires :
Union des industries et métiers de la métallurgie Drôme-Ardèche (UIMM Drôme-Ardèche) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFE-CGC.