J.O. Numéro 81 du 6 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06105

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Arrêté du 21 mars 2002 fixant les modèles des formulaires des déclarations annuelles des données sociales

NOR : MESS0221129A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 21 mars 2002, sont fixés les modèles des formulaires des déclarations annuelles des données sociales (DADS) pour l'année 2001. Ces formulaires (1) sont enregistrés par la commission pour les simplifications administratives (COSA) selon les modalités suivantes :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 81 du 06/04/2002 page 6105 à 6106

L'arrêté du 23 novembre 2000 en tant qu'il fixait les précédents modèles est abrogé.


(1) Ces formulaires peuvent être retirés auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS).