J.O. Numéro 81 du 6 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06127

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Arrêté du 22 mars 2002 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale


NOR : MESS0221102A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 mars 2002, sont nommés membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale :
En tant que délégué élu de chacune des promotions du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en cours de scolarité ou son représentant :
Titulaire : M. Maurel (David), élève de la 41e promotion ;
Suppléant : M. Vechard (Eric), élève de la 41e promotion.