J.O. Numéro 81 du 6 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06116

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Décret no 2002-295 du 28 février 2002 modifiant le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (rectificatif)


NOR : MENX0200016Z



Rectificatif au Journal officiel du 2 mars 2002 :
Page 4006, 1re colonne, article 4, 9e ligne, au lieu de : « ... président d'université... », lire : « ... professeur des universités... ».