Arrêté du 29 mars 2002 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

J.O. Numéro 81 du 6 Avril 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06120
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Arrêté du 29 mars 2002 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0200257A

Extrait
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 29 mars 2002, le bien culturel suivant :
Gustave Courbet, Monsieur Suisse, inv. 29.100.120, huile sur toile, appartenant au Metropolitan Museum of Art de New York (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 1er juin 2002 au 30 octobre 2002, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Courbet, Hugo et les autres » au musée Gustave-Courbet, Ornans (du 22 juin 2002 au 15 octobre 2002).