J.O. Numéro 81 du 6 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06120

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 mars 2002 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel


NOR : MCCF0200237A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mars 2002, le bien culturel suivant :
Francis Picabia, Portrait d'un couple, 1942-43, huile sur panneau, inv. 1329-2000, appartenant au Museum of Modern Art de New York, Etats-Unis d'Amérique, prêté à l'Etat français, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 20 mai 2002 au 16 septembre 2002 en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Cher peintre/Liebe Maler/Dear Painter » au Musée national d'art moderne, centre Georges-Pompidou (galerie du Sud), du 11 juin 2002 au 2 septembre 2002.