J.O. Numéro 81 du 6 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06119

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Arrêté du 25 mars 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain


NOR : EQUR0200593A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 mars 2002, sont déclassées du domaine public routier national et versées dans le domaine privé de l'Etat : la parcelle de terrain sise sur la commune d'Arsy (Oise), d'une superficie totale de 873 mètres carrés figurée en teinte jaune sur le plan au 1/500, et la parcelle de terrain sise sur la commune d'Arsy (Oise), d'une superficie totale de 651 mètres carrés figurée en teinte rose sur le même plan annexé au présent arrêté.


Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Oise, boulevard Amyot-d'Inville, BP 317, 60021 Beauvais Cedex, aux archives centrales, ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.