J.O. Numéro 81 du 6 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06119

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Arrêté du 25 mars 2002 portant déclassement du domaine public routier national d'une parcelle de terrain


NOR : EQUR0200592A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 25 mars 2002, est déclassée du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation la parcelle de terrain cadastrée AY no 84 sise sur la commune d'Albias (Tarn-et-Garonne), d'une superficie totale de 35 371 mètres carrés, figurée en teinte jaune sur le plan au 1/2 000 annexé au présent arrêté.


Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de Tarn-et-Garonne, 2, quai de Verdun, BP 775, 82013 Montauban Cedex, aux archives centrales, ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.