J.O. Numéro 81 du 6 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06132

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Arrêté du 20 mars 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0200596A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 20 mars 2002, M. Didier Salomez, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 juin 2002.
Les dispositions de l'arrêté du 20 février 2002 relatif au même objet sont annulées.