J.O. Numéro 81 du 6 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06125

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Arrêté du 27 mars 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : ECOS0240002A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 mars 2002, Mme Sylvie Audinet, contrôleuse de 2e classe, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction régionale d'Ile-de-France de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er mai 2002.