Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le ministre de la recherche, le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 91-732 du 26 juillet 1991 modifié relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, et notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1994 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie,
Arrêtent :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - La commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie comprend :
- un membre du Conseil d'Etat ou un magistrat de la Cour des comptes ou un membre de l'inspection générale des finances, président de la commission ; celui-ci est désigné par arrêté conjoint des ministres de tutelle de l'agence et du ministre chargé du budget ;
- le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant ;
- le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant ;
- le directeur de la technologie ou son représentant ;
- le contrôleur d'Etat auprès de l'agence ou son représentant ;
- deux membres désignés en son sein par la conseil d'administration de l'agence.
En cas d'empêchement, le président peut, à titre exceptionnel, confier à un autre membre le soin de présider une séance de la commission.
Le directeur général et l'agent comptable de l'agence assistent aux séances de la commission avec voix consultative. La commission peut entendre en outre toute personne désignée par son président en raison de sa compétence. »

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 1994 susvisé, les termes : « 700 000 F TTC » sont remplacés par les termes : « 90 000 Euros hors taxes ».

Art. 3. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur de la technologie, le chef du service du contrôle d'Etat et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2002.