J.O. Numéro 81 du 6 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06120

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Décret du 29 mars 2002 portant classement d'un site


NOR : ATEN0200014D



Par décret en date du 29 mars 2002, est classé parmi les sites du département du Val-d'Oise l'ensemble formé par la vallée de l'Ysieux et de la Thève, sur le territoire des communes d'Asnières-sur-Oise, Bellefontaine, Chaumontel, Epinay-Champlâtreux, Fosses, Jagny-sous-Bois, Lassy, Luzarches, Mareil-en-France, Marly-la-Ville, Le Plessis-Luzarches, Puiseux-en-France, Seugy et Viarmes (1).


(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du Val-d'Oise et aux mairies d'Asnières-sur-Oise, Bellefontaine, Chaumontel, Epinay-Champlâtreux, Fosses, Jagny-sous-Bois, Lassy, Luzarches, Mareil-en-France, Marly-la-Ville, Le Plessis-Luzarches, Puiseux-en-France, Seugy et Viarmes.