Décret no 2002-228 du 15 février 2002 modifiant le décret no 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricoles privés (rectificatif)

J.O. Numéro 81 du 6 Avril 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06120
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Décret no 2002-228 du 15 février 2002 modifiant le décret no 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article 4 de la loi no 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricoles privés (rectificatif)

NOR : AGRA0102568Z

Rectificatif au Journal officiel du 21 février 2002, page 3370, 1re colonne, article 2, 10e ligne, au lieu de : « c) Cinq représentants... », lire : « e) Cinq représentants... ».