J.O. Numéro 80 du 5 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06059

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205034X



Par délibération en date du 12 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Le Relais musical à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Fréquence Buissonnière pendant la période du 18 au 24 mars 2002.
Site : Latillé (86).
Puissance ; 1 kW.
Fréquence : 102,9 MHz.